CONDITIONS D’UTILISATION

Cette application et le site Web de Réseau Sports Adultes sont gérés par Groupe RSA inc.
Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Groupe RSA inc. Groupe RSA inc. vous propose cette application et son site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur l’application et le site Web, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. Votre utilisation de sur l’application et le site Web constitue votre acceptation des présentes conditions d'utilisation.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS SUR L’APPLICATION ET LE SITE WEB
Groupe RSA inc. n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur l’application et le site Web ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de sur l’application et le site Web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations du site Web sauf en ce qui a trait à la politique de confidentialité. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site Web.

UTILISATION DU MATÉRIEL SUR LE SITE WEB
Tout le contenu de cette application et du site Web (y compris, sans limitation, le texte, la conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et les logiciels, ainsi que leur sélection et leur disposition) est la propriété exclusive de Groupe RSA inc., de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois applicables. Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le matériel contenu sur le site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ou supprimer les avis de droit d'auteur, de marque ou de propriété qui figurent sur le matériel auquel vous accédez, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du site Web , y compris, mais sans s'y limiter, la modification, la distribution, la transmission, l'exécution, la diffusion, la publication, le téléchargement, l'octroi de licences, le transfert ou la vente de tout matériel, information, logiciel, produit ou service obtenus à partir de l’application et du site Web , ou la création d'œuvres dérivées à partir de ce matériel, ou l'utilisation de l’application et du site Web à des fins concurrentielles à Groupe RSA inc., est expressément interdite. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site Web , tel qu'il peut être mis à jour. Groupe RSA inc. se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de toute personne sur l’application et le site Web , de retirer toute personne de son application et/ou de son site Web ou d'interdire à toute personne d'utiliser cette application et le site Web pour quelque raison que ce soit. Groupe RSA inc., ou ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, conservent la propriété pleine et entière du matériel fourni sur le site Web , y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ce matériel sous une licence qui est révocable à tout moment à la seule discrétion de Groupe RSA inc. Groupe RSA inc. ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel de l’application et le site Web n'enfreint pas les droits de tiers non affiliés à Groupe RSA inc.
Vous ne pouvez pas utiliser les coordonnées fournies sur le site Web à des fins non autorisées, y compris le marketing. Vous ne pouvez utiliser aucun matériel ou logiciel destiné à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou à intercepter subrepticement tout système, donnée ou information personnelle du site Web . Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement de l’application ou du site Web de quelque manière que ce soit. Groupe RSA inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du site Web à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n'entraînera pas de renonciation ou d'atteinte à tout autre droit ou recours auquel Groupe RSA inc. peut prétendre en droit ou en équité.

LES DOCUMENTS QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous pouvez soumettre via le site Web , y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l'originalité et les droits d'auteur de ce matériel. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier par l'intermédiaire de l’application ou du site Web tout contenu (i) confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, violant les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement répréhensible ; (ii) pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits d'une partie quelconque ou engager la responsabilité ou violer une loi ; ou (iii) pouvant contenir des virus logiciels. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique ou d'autres informations d'identification, usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou induire autrement en erreur quant à l'origine d'un contenu.
Si vous soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Groupe RSA inc. un droit illimité, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire à des fins légales, de modifier, d'adapter, de traduire ce matériel quel que soit le média. Vous accordez à Groupe RSA inc. et à ses affiliés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce matériel, s'ils le souhaitent. Toutes les informations personnelles fournies via l’application et le site Web seront traitées conformément à la politique de confidentialité en ligne de l’application et du site Web. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune disposition des présentes et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité ; et que vous indemnisera Groupe RSA inc. pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez.

CONDUITE SUR LE SITE WEB
Certaines fonctionnalités disponibles sur l’application et le site Web nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant et en contrepartie de votre utilisation du site Web , vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même.
Certaines fonctionnalités de l’application et le site Web nécessitent l'utilisation d'un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toutes les déclarations faites, et de tous les actes ou omissions qui se produisent, par l'utilisation de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire ou de vous rendre compte d'une perte, d'un vol ou d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe, veuillez en informer Groupe RSA inc. immédiatement. Groupe RSA inc. peut supposer que toutes les communications reçues par Groupe RSA inc. sous votre mot de passe ont été faites par vous, sauf avis contraire.

MARQUES ET DROITS D'AUTEUR
Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur l’application et le site Web sont des marques déposées et non déposées de Groupe RSA inc., de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d'autres tiers. Toutes ces marques commerciales, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur l’application et le site Web ne peut être interprété comme accordant, par implication ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque commerciale, d'un logo ou d'une marque de service affichée sur le site Web sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans le présent document. Groupe RSA inc. se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et sur l’application et le site Web et leur contenu. L’application et le site Web et tout leur contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont protégés en tant que compilation par la Loi sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42, la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13), et les autres lois nationales applicables aux fournisseurs que nous utilisons.

AVIS D'INFRACTION
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demandons de faire de même. Vous êtes informé par la présente que Groupe RSA inc. a adopté et raisonnablement mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du système ou du réseau de Groupe RSA inc. qui sont des contrevenants répétés aux droits d'auteur. Si vous pensez que vos droits d'auteur ou ceux d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été violés, vous pouvez nous en informer en nous fournissant des informations et des preuves valables à l'adresse suivante : admin.rsa@sportsadultes.com.

AVERTISSEMENTS
Vous utilisez l’application et le site Web à vos propres risques. L’application et le site Web sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès à l’application ou au site Web ou à toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci à tout moment. Groupe RSA inc. décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, par rapport aux services fournisseurs, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et toutes garanties implicites découlant d'un mode d'exécution ou d'une conduite commerciale ; que l'accès à l’application ou au site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; que l’application ou le site Web sera sécurisé ; que l’application ou le site Web ou le serveur qui rend le site Web disponible sera exempt de virus. Si vous téléchargez des documents à partir de l’application et le site Web , vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation de l’application et du site Web . Vous reconnaissez et acceptez que toute information que vous envoyez ou recevez pendant votre utilisation de l’application et du site Web peut ne pas être sécurisée et peut être interceptée par des parties non autorisées. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’application et du site Web se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez que ni Groupe RSA inc., ni ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire, accessoire, spécial, consécutif ou autre, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’application ou au site Web , ou de toute action que nous prenons ou omettons de prendre à la suite des communications que vous nous envoyez, ou le retard ou l'incapacité à utiliser l’application ou le site Web , ou pour toute information, retrait ou suppression par Groupe RSA inc. de tout matériel soumis ou affiché sur son application ou site Web , ou découlant de toute autre manière de l'utilisation de l’application ou du site Web , que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, de la responsabilité stricte ou autre, même si Groupe RSA inc.), ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de dommages. La présente clause de non-responsabilité s'applique, sans limitation, à tout dommage ou préjudice découlant de tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exploitation ou de transmission, virus informatiques, corruption de fichiers, défaillance des lignes de communication, panne de réseau ou de système, perte de bénéfices, ou vol, destruction, accès non autorisé, altération, perte ou utilisation de tout enregistrement ou donnée, et toute autre perte matérielle ou immatérielle. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que ni Groupe RSA inc. ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur de l’application ou du site Web . Votre seul et unique recours pour toute réclamation ci-dessus ou tout litige avec le Groupe RSA inc. est de cesser d'utiliser l’application et le site Web. Vous et Groupe RSA inc. convenez que toute cause d'action découlant du site Web ou liée à celui-ci doit être introduite dans un délai maximum de trois (3) ans après l'apparition de la cause d'action ou vous perdrez vos droits par prescription extinctive régie par le Code civil du Québec.

INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Groupe RSA inc.et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs contre tous les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation de l’application ou du site Web et de toute violation des présentes conditions d'utilisation. Si vous provoquez une perturbation technique de l’application ou du site Web ou des systèmes de transmission de ceux-ci vers vous ou vers d'autres personnes, vous acceptez d'être responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, découlant ou résultant de cette perturbation. Groupe RSA inc. se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Groupe RSA inc. pour la défense de cette affaire.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les lois de la province du Québec et les lois canadiennes en matière de droit d’auteur régissent les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation de l’application et du site Web ,et vous acceptez irrévocablement la juridiction des tribunaux situés dans la province du Québec pour toute action découlant de ou liée aux présentes conditions d'utilisation. Nous reconnaissons qu'il vous est possible d'obtenir l'accès à l’application et le site Web depuis n'importe quelle juridiction dans le monde, mais nous n'avons aucune possibilité pratique d'empêcher un tel accès. L’application et le site Web ont été conçus pour se conformer aux lois provinciales du Québec et fédérales du Canada. Si un élément de l’application ou du site Web ,ou votre utilisation de l’application ou du site Web sont contraires aux lois de l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, l’application et le site Web ne vous sont pas destinés et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous appartient de vous informer sur les lois de votre juridiction et de les respecter.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
Groupe RSA inc.se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, en affichant les conditions révisées sur l’application et le site Web . Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous apportons aux conditions d'utilisation. Si vous continuez à utiliser nos services après toute modification des conditions d'utilisation ou d'autres politiques, cela signifie que vous acceptez les modifications.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET RECEVABILITÉ
Cet accord et toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées sur l’application et le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et Groupe RSA inc. en ce qui concerne l'objet de celui-ci et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l'utilisation de l’application et/ou du site Web ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

DIVERSITÉ
Si l'une des dispositions de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions de l'accord resteront en vigueur.

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes conditions d'utilisation ou sur l’application ou le site Web , veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à admin.rsa@sportsadultes.com.

Merci de votre utilisation de nos services mobiles et Web.